Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site Internet https://www.momentcadeau.fr, ci-après le « Site Internet ».
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ARTICLE 1 – ÉDITEUR
Le Site est édité par Moment Cadeau, dont le siège social est situé au 23 impasse de la Chapelle, 75018 Paris, France,
Adresse mail : info@momentcadeau.fr,
ci-après l’« Éditeur ».
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le site Web est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, 8e étage Ottawa, ON K2P 1L4 Canada.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES
Le Site assure la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect du droit à la vie privée et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
• Par email à info@momentcadeau.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l'Editeur est interdite et pourra donner lieu aux actions judiciaires prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux Conditions d’utilisation du Site accessibles sous la rubrique « Conditions d’utilisation ».
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